Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police

Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Annexe

Annexe

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