Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)

Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)