Codes, lois et règlements

Décision du 24 mai 2022 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 24 mai 2022 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Titre IER : COMPOSITION

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titre II : ATTRIBUTIONS

Titre III : FONCTIONNEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES