Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités

Section 1 : Organisation

Section 2 : Attributions

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Dispositions finales