Décision n° 2022-293 du 17 mai 2022 portant désignation, par l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique
Décision n° 2022-293 du 17 mai 2022 portant désignation, par l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique