Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022

Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Chapitre 2 : Application aux hôpitaux des armées