Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-245 du 20 avril 2022 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM

Décision n° 2022-245 du 20 avril 2022 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM

Annexe