Arrêté du 25 avril 2022 homologuant la décision n° 2021-1591 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
Arrêté du 25 avril 2022 homologuant la décision n° 2021-1591 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises