Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau

Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau

Annexe

Chapitre Ier : Désignation des membres des commissions consultatives paritaires

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

Chapitre IV : Fonctionnement des commissions consultatives paritaires