Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES

Chapitre Ier : Expertise médicale initiale

Chapitre II : Incorporation

Chapitre III : Réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale

Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Visite médicale périodique

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Périmètre et périodicité

Section 3 : Déroulement

Chapitre III : Visites médicales particulières

Chapitre IV : Changement statutaire

Chapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activité

Titre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

Chapitre Ier : Surexpertise

Chapitre II : Conseil national de santé des armées

Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES