Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires

Chapitre III : Dispositions finales