Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Décret n° 2022-638 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Direction générale

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Statut du personnel

Chapitre V : Gestion financière et comptable

Chapitre VI : Comité de pilotage

Chapitre VII : Comité de suivi des engagements et des risques

Chapitre VIII : Comités de coordination métropolitaine

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales