Décret n° 2022-637 du 22 avril 2022 relatif à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : Le directeur général

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Gestion financière et comptable

Chapitre V : Comité de pilotage

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales