Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères »

Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères »