Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées

Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées

Annexe

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