Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive

Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées

Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales