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Codes, lois et règlements
Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)
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Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)
Article 1
Article 2
Annexe
Article
Partie A Lignes directrices concernant la procédure de comptage de personnes à bord
Article
Partie B Lignes directrices concernant le transfert des personnes entre les navires de maintenance en mer et les installations au large ou un navire en mer
Article
Partie C Lignes directrices concernant la formation du personnel industriel
Article
Partie D Lignes directrices concernant l'application de la division 215 à bord des navires de maintenance en mer
Article
Article
Chapitre 1er : Généralités et prescriptions générales
Article
Chapitre 2 : Flottabilité, stabilité et compartimentage
Article
Chapitre 3 : Structures
Article
Chapitre 4 : Locaux habités et mesures d'évacuation
Article
Chapitre 5 : Systèmes de conduite
Article
Chapitre 6 : Mouillage, remorquage et accostage
Article
Chapitre 7 : Protection contre l'incendie
Article
Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage
Article
Chapitre 9 : Machines
Article
Chapitre 10 : Dispositifs auxiliaires
Article
Chapitre 11 : Dispositifs de commande à distance, d'alarme et de sécurité
Article
Chapitre 12 : Équipement électrique
Article
Chapitre 13 : Systèmes et matériel de navigation de bord et enregistreurs des données du voyage
Article
Chapitre 14 : Radiocommunications
Article
Chapitre 15 : Agencement du compartiment de l'équipe de conduite
Article
Chapitre 16 : Systèmes de stabilisation
Article
Chapitre 17 : Conduite, maniabilité et fonctionnement
Article
Chapitre 18 : Prescriptions relatives à l'exploitation
Article
Chapitre 19 : Prescriptions en matière d'inspection et d'entretien
Article