Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de préfet

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de sous-préfet

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales