• Article

Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire

Section 2 : Services déconcentrés

Section 3 : Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Missions et attributions

Section 3 : Compétences des personnels de direction et délégations de signature

• Article D114-1
• Article D114-2
• Article D114-3
• Article D114-4
• Article D114-5
• Article D114-6
• Article D114-7
• Article D114-8
• Article D114-9
• Article D114-10
• Article D114-11
• Article D114-12
• Article D114-13
• Article D114-14
• Article D114-15
• Article D114-16

Section 1 : Etablissements publics de santé rattachés aux établissements pénitentiaires

Section 2 : Unités médicales et services médico-psychologiques

• Article R121-1
• Article R121-2
• Article R121-3
• Article D121-4

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

Section 3 : Droits et devoirs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

Section 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

Section 2 : Conditions d'interventions

• Article R131-1
• Article D131-2
• Article D131-3
• Article D131-4
• Article D131-5

• Article R132-1
• Article R132-2

Section 1 : Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Section 2 : Action du Défenseur des droits

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôle par l'inspection générale de la Justice

Section 3 : Contrôle de la santé des personnes détenues et de l'hygiène

• Article

• Article R136-1
• Article D136-2
• Article D136-3
• Article D136-4
• Article D136-5
• Article D136-6

Section 1 : Séparation des femmes et des hommes

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention

Section 4 : Accès aux entretiens

Section 1 : Encellulement individuel

Section 2 : Modalités d'encellulement

Section 1 : Registres et écritures

Section 2 : Levées et formalités d'écrou

Section 3 : Dossiers individuels

Section 4 : Formalités liées au crédit de réduction de peine

Section 5 : Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Transfèrements

Section 3 : Extractions et sorties sous escorte

Section 4 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées

• Article D216-1

Section 1 : PERSONNES DÉTENUES BÉNÉFICIANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL

Section 2 : Personnes détenues de nationalité étrangère

Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un an

Section 5 : Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

• Article D221-1
• Article D221-2
• Article D221-3
• Article R221-4
• Article D221-5
• Article D221-6

• Article R222-1
• Article D222-2
• Article D222-3
• Article D222-4

Section 1 : Dispositifs techniques

Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues

Section 3 : Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées

Section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes

Section 2 : Prise en charge de la radicalisation

• Article R225-1
• Article R225-2
• Article R225-3
• Article R225-4
• Article R225-5
• Article R225-6

• Article R226-1

Section 1 : Usage de la force

Section 2 : Usage des armes

• Article R231-1
• Article R231-2
• Article D231-3

• Article R232-1

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fautes disciplinaires du premier degré

Section 3 : Fautes disciplinaires du deuxième degré

Section 4 : Fautes disciplinaires du troisième degré

• Article R233-1
• Article R233-2

• Article R234-1

Section 1 : Commission de discipline

Section 2 : Poursuite disciplinaire

Section 3 : Prononcé des sanctions

Section 4 : Voies de recours

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Confinement en cellule ordinaire

Section 3 : Mise en cellule disciplinaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Notifications aux personnes détenues

• Article R312-1
• Article R312-2

Section 1 : Représentation

Section 2 : Confidentialité des échanges

Section 3 : Relations des personnes détenues avec leur avocat

• Article R314-1

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

Section 3 : Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention

Section 2 : Hygiène personnelle des personnes détenues

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Hospitalisations

Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues

Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique

Section 5 : Suspension médicale de peine

• Article R323-1

Section 1 : Prestations de sécurité sociale

Section 2 : Autres prestations sociales

• Article R331-1
• Article R331-2

Section 1 : Dispositions communes aux valeurs pécuniaires et non pécuniaires

Section 2 : Compte nominatif

Section 3 : Valeurs non pécuniaires

• Article D333-1
• Article D333-2
• Article D333-3

Section 1 : Permis de visite

Section 2 : Contrôle et autorisations

Section 3 : Déroulement des visites et parloirs

Section 4 : Action des visiteurs de prison

• Article R342-1

• Article D343-1

• Article R344-1

Section 1 : Correspondances écrites

Section 2 : Communications téléphoniques

• Article D346-1
• Article D346-2

• Article R351-1
• Article R351-2
• Article R351-3
• Article R351-4
• Article R351-5

Section 1 : Intervention des aumôniers agréés

Section 2 : Offices religieux

Section 3 : Entretiens individuels

Section 4 : Objets de culte

• Article R361-1
• Article R361-2
• Article R361-3

• Article

Section 1 : Accès au vote

Section 2 : Organisation du scrutin

• Article R381-1
• Article D381-2

• Article R382-1

Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

Section 2 : Consultation des personnes détenues

Section 3 : Déroulement des activités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

Section 5 : Hygiène et sécurité du travail

Section 6 : Modalités du travail

Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire

Section 8 : Contrat d'implantation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Enseignement

Section 3 : Formation professionnelle

Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle

Section 2 : Accès aux activités physiques et sportives

Section 3 : Association socio-culturelle et sportive

• Article D421-1
• Article D421-2
• Article D421-3

Section 1 : Libération sous contrainte

Section 2 : Libération conditionnelle

Section 1 : Audiences sur les aménagements de peine

Section 2 : Avis de la commission de l'application des peines

Section 3 : Notification des décisions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Placement à l'extérieur

Section 3 : Permission de sortir

Section 4 : Détention à domicile sous surveillance électronique

Section 1 : Déclarations d'adresse

Section 2 : Documents remis au moment de la libération

Section 1 : Information de la victime

Section 2 : Information des forces de sécurité

Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

• Article R513-1

• Article D521-1
• Article D521-2

• Article R522-1
• Article D522-2
• Article D522-3
• Article D522-4

Section 1 : Notification de la décision de rétention de sûreté

Section 2 : Fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Section 3 : Régime de rétention des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Section 4 : Centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes

• Article D542-1

• Article R543-1
• Article D543-2
• Article D543-3
• Article D543-4
• Article D543-5

Section 1 : Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et examen de dangerosité

Section 2 : Vérification de la faisabilité de la mesure

Section 3 : Pose et dépose du dispositif

Section 4 : Contrôle et suivi de la mesure

Section 5 : Habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile

Section 6 : Traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile

• Article R545-1
• Article R545-2
• Article R545-3
• Article R545-4
• Article R545-5

• Article D611-1
• Article D611-2

• Article D612-1

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables au sursis probatoire renforcé

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Formalités préalables

Section 3 : Pose et dépose du dispositif

Section 4 : Habilitation des personnes auxquelles peut être confiée la mise en œuvre du dispositif technique de contrôle des personnes placées en détention à domicile

Section 5 : Suivi, contrôle et adaptation de la mesure

Section 6 : Traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées en détention à domicile sous surveillance électronique

Section 1 : Modalités d'exécution

Section 2 : Contrôle de la mesure

• Article R624-1
• Article R624-2
• Article R624-3
• Article R624-4

• Article R625-1
• Article R625-2
• Article R625-3

• Article R626-1

Section 1 : Pose et dépose du dispositif

Section 2 : Habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques

Section 3 : Traitement des données à caractère personnel

Section 1 : Démarches préalables à la mesure

Section 2 : Exécution de la mesure

• Article R633-1
• Article D633-2

• Article R634-1

Section 1 : Enquête technique préalable

Section 2 : Pose et dépose du dispositif

Section 3 : Surveillance de l'exécution de la mesure

Section 1 : Enquête technique préalable

Section 2 : Pose et dépose du dispositif

Section 3 : Surveillance de l'exécution de la mesure

• Article R711-1

• Article D712-1

• Article R713-1
• Article R713-2
• Article D713-3
• Article R713-4
• Article R713-5

• Article R721-1
• Article R721-2

• Article R722-1

• Article

• Article D724-1

• Article

• Article

• Article R727-1
• Article R727-2
• Article R727-3

• Article R731-1
• Article R731-2

• Article R732-1

• Article

• Article D734-1

• Article

• Article

• Article R737-1
• Article R737-2
• Article R737-3

• Article R741-1
• Article R741-2
• Article D741-3

• Article R742-1
• Article R742-2
• Article D742-3
• Article D742-4
• Article D742-5
• Article D742-6
• Article D742-7
• Article D742-8

• Article R743-1
• Article R743-2
• Article R743-3
• Article R743-4

• Article R744-1
• Article D744-2

• Article R745-1

• Article

• Article R747-1
• Article R747-2
• Article R747-3

• Article R751-1
• Article R751-2
• Article R751-3
• Article D751-4

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• Article R752-2
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• Article D753-16

• Article R754-1
• Article R754-2
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• Article R754-4
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• Article D754-9

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• Article D757-6

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• Article D763-15

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• Article D772-14
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• Article R773-7
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• Article R773-9
• Article R773-10
• Article D773-11
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• Article R774-7
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• Article R774-10
• Article R774-11
• Article R774-12
• Article R774-13
• Article D774-14
• Article D774-15
• Article D774-16
• Article D774-17
• Article D774-18
• Article D774-19
• Article D774-20

• Article R775-1
• Article D775-2
• Article D775-3
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• Article D775-6
• Article D775-7
• Article D775-8

• Article R776-1
• Article R776-2
• Article D776-3

• Article R777-1
• Article R777-2
• Article R777-3
• Article R777-4
• Article R777-5
• Article R777-6
• Article D777-7
• Article D777-8