Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

• Article 1

Chapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement

Chapitre 2 : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergement

Chapitre 3 : Les forfaits relatifs à la fourniture et l'administration de médicaments et au transport de sang

Chapitre 4 : Les frais faisant l'objet d'une facturation distincte de celle mentionnée aux chapitres précédents