Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin

Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin

Titre Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition
Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Post-production des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Emissions radiophoniques

Section 1 : Production et post-production

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre II : PROGRAMMATION

Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Chapitre II : Programmation sur les antennes de la société Radio France

Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société France Médias Monde

Titre III : DIFFUSION