Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales