Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14, R. 532-26, ainsi qu'au dossier d'évaluation des risques prévu à l'article L. 532-3 du code de l'environnement

Annexe

Annexe

Section 1 : Dossier technique pour les médicaments expérimentaux à usage humain qui contiennent ou consistent en des vecteurs viraux

Section 2 : Dossier technique pour les médicaments expérimentaux à usage humain qui contiennent ou consistent en des vecteurs dérivés des virus adéno-associés (AAV)

Section 3 : Dossier technique pour une recherche utilisant des cellules humaines génétiquement modifiées

Section 4 : Dossier technique pour une recherche portant sur un médicament expérimental disposant d'une autorisation de mise sur le marché