Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage civil

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions diverses et entrée en vigueur