Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 12 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 12 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO