Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires recrutés dans le cadre de l'organisation des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires recrutés dans le cadre de l'organisation des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Chapitre II : Modalités d'évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires et validation de la formation

Chapitre III : Dispositions finales