Arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE

Chapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE

Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME

Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME

Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES