Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins gÉnÉraux du ministÈre de la dÉfense

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des techniciens paramÉdicaux civils du ministÈre de la dÉfense

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Chapitre IV : Dispositions finales