Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : DÉtachement

Chapitre V : Constitution initiale du corps

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales