Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE

Chapitre 1er : Présidence

Chapitre 2 : Conseils de l'Université

Titre III : ORGANISATION

Chapitre 1er : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires

Chapitre 3 : Les départements

Chapitre 4 : Les collèges de formation et de recherche (CFR)

Chapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales

Chapitre 6 : Autres composantes

Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

Titre V : FRANCHISES ET LIBERTÉS UNIVERSITAIRES

Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre VII : MODIFICATIONS DES STATUTS

Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION