Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant la société Airbus DS GEO SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires
Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant la société Airbus DS GEO SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non géostationnaires