Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital des sociétés RATP Participations et RATP Cap Ile-de-France

Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital des sociétés RATP Participations et RATP Cap Ile-de-France