Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant