Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Admissibilité

Chapitre III : Admission

Chapitre IV : Nature et programme des épreuves

Chapitre V : Dispositions diverses

Annexe

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