Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

• Article 1

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : ADMISSIBILITÉ

Chapitre III : ADMISSION

Chapitre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Annexe