Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre II : Le collège du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre III : Le président du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre IV : L'organisation interne du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre V : Les services du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Chapitre VI : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation

Chapitre VII : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil

Chapitre VIII : Le régime budgétaire et comptable

Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales