Codes, lois et règlements

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier : Préciser les définitions

Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises

Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures

Chapitre II : Moderniser la gouvernance

Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT

Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement

Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers

Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile

Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE