Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Autres Dispositions