LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Chapitre Ier : Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique

Chapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux

Chapitre III : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

Chapitre IV : Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

Chapitre V : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires