Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine

Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions finales