Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du « pass Culture »

Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du « pass Culture »

Chapitre III : Dispositions communes

Annexe