Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées

Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale

Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace

Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique

Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales