Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales