Codes, lois et règlements

Délibération n° 2021-03 du 18 octobre 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2021-03 du 18 octobre 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Tenue des séances

Chapitre III : Dispositions particulières aux audiences tenues à distance