Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recherche des bovins infectés de tuberculose

Section 1 : Recherche post mortem

Section 2 : Recherche en élevage

Chapitre III : Acquisition et maintien de la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » des troupeaux de bovins

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement

Chapitre IV : Suspension, retrait et recouvrement de la qualification, mesures de police sanitaire pour les bovins

Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté

Section 2 : Mesures applicables dans les troupeaux infectés

Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés

Chapitre V : Mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins

Chapitre VI : Dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cheptels porcins

Chapitre VIII : Dispositions finales