Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales