Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche

Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales