Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret)