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Codes, lois et règlements
Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
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Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Article 5
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe
Article
Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Article
Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
Chapitre Ier : Les établissements-composantes
Article
Chapitre 2 : Les pôles
Article
Chapitre 3 : Les composantes
Article
Chapitre 4 : Les structures de recherche
Article
Chapitre 5 : Les écoles universitaires de recherche
Article
Chapitre 6 : Les services universitaires
Article
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Article
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Article
Chapitre 1er : Le président
Article
Chapitre 2 : Les instances
Section 1 : Le conseil d'administration
Article
Section 2 : Le directoire
Article
Section 3 : Le conseil académique
Article
Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
Article
Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche
Article
Section 6 : Les instances représentatives des personnels
Article
Chapitre 3 : L'administration universitaire
Article
Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Article
Chapitre 1er : Le directeur de pôle
Article
Chapitre 2 : Instances des pôles
Article
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Article
Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Article
Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article
Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Article
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Article