Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

• Article 1

Chapitre Ier : État-major des armées

Chapitre II : Unité française de vérification

Chapitre III : État-major de l'armée de terre

Chapitre IV : État-major de la marine

Chapitre V : État-major de l'armée de l'air et de l'espace

Chapitre VI : Service de l'énergie opérationnelle

Chapitre VII : Service interarmées des munitions

Chapitre VIII : Transports militaires